Menuiserie GUILLOU
Menuisier
Parquet
Terrasse en bois
Menuiserie GUILLOU

Menuiserie
Parquet
Terrasse en bois

06 62 90 71 08
Mantes-la-Ville

TVA taux a 10 % ou 20% +attestations

Document à remplir et à joindre au devis signé pour bénéficier du taux réduit si la prestation entre dans ces dispositions .

Sans cela ,la facture ne peut être que de 20 %

Dans le cas d'une création  et d'une surface supérieur a 9 m² il semblerait que le taux a 10 % ne soit plus applicable.Un lien sera ajouté a ce sujet quand je disposerai du texte précis sur le sujet .

TAUX DE TVA 10% OU 20%

 

Suivant la nature des travaux et le lieu ,un taux de tva autre que le taux plein peut être envisager s'il répond au critères .

Vous trouverez ci contre les deux notices et leur attestation .

Certain cas peuvent être litigieux et une demande de renseignements complémentaires sont parfois nécessaire auprès des services fiscaux 

votre texte ici

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