vous trouverez par le lien ci dessous le contrat rc et décénale .
Suivant la nature des travaux et le lieu ,un taux de tva autre que le taux plein peut etre envisager s il répond au critères .
vous trouverez ci contre les deux notices et leur attestation .
Certain cas peuvent être litigieux et une demande de renseignements complémentaires sont parfois nécessaire auprès des services fiscaux